Conditions générales de vente

Préambule

1-Le site internet souslesetoilesexactement.com est exploité par la société Flamingo, EURL au capital social de 3 000 € dont le siège social est situé à Nantes (44000), 13 rue des Carmes, immatriculée sous le numéro d'identification unique 804 006 872 au RCS de Nantes.

2- Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées auprès de Sous les étoiles exactement pour tous les produits et services (le ou les « Produit(s) ») proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».

En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site nécessite que le Client accepte préalablement, sans réserve et dans son intégralité les présentes Conditions Générales de Vente

Sous les étoiles exactement se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. 

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

Article 1- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par Sous les étoiles exactement (EURL Flamingo) au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Sous les étoiles exactement (EURL Flamingo).

Article 2- Produits

2.1- Caractéristiques

Les Produits offerts à la vente font l’objet d’un descriptif . Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné (conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation)dont le client doit prendre connaissance.

Les photographies, images, dessin illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Ils n'ont qu'une valeur indicative. Seules les informations contenues sur le récapitulatif de la commande font foi. En aucun une prétendue non conformité de la chose vendue aux visuels en ligne, ne pourrait fonder une demande de quelque nature que ce soit à l’encontre de la Société Sous les étoiles exactement.

Sous les étoiles exactement propose également certains objets artisanaux fabriqués à la main (céramiques, rotin, paille, objets en laiton, métal) ce qui peut entraîner la présence de certaines aspérités, de variations de teintes, d'aspects, de couleurs, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme défauts.

2.2- Disponibilité

Sous les étoiles exactement ne s'engage à honorer les commandes reues que dans la limite des disponibilités des Produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité du ou des Produit(s) commandés, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un ou des Produit(s), le Client pourra demander à Sous les étoiles exactement le remboursement immédiat des sommes versées en paiement de ce ou ces Produit(s) et l’annulation de la commande concernée. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation, en dehors du remboursement intégral des sommes versées, ne pourra également être demandée par le Client.

Sous les étoiles exactement ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.

Article 3- Prix

Le prix est exprimé en euro et n'est applicable qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Après cette date, il est susceptible d’être modifié à tout moment.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 4- Commande

Article 5 - Paiement

Article 6- Traitement de la commande et Livraison

6.1- Traitement de la commande
Sous les étoiles exactement s'engage à traiter la commande du client dans les 3 à 5 jours ouvrés à compter de celle-ci. Un courriel sera adressé au client afin de l'informer de son expédition. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les 3 à 5 jours ouvrés. Il aura alors la possibilité de procéder soit à l’annulation de sa commande, soit à l’échange du produit acheté.
Dans le premier cas, Sous les étoiles exactement remboursera au client les sommes payées. Dans le second cas, Sous les étoiles exactement informera le client des modalités selon lesquelles il pourra procéder à l’échange. Dans ces deux cas de figure, le client reconnait expressément renoncer à solliciter des dommages et intérêts à Sous les étoiles exactement du fait des potentiels désagréments qui pourraient résulter de l’indisponibilité du produit.

6.2- Mode de livraison

2 modes de livraison sont possibles :
1- Par Colissimo vers la France métropolitaine : les délais de livraison sont, à titre indicatif, entre 48 et 72h.

2- Retrait au magasin : Le Client peut venir retirer sa commande directement au magasin Sous les étoiles exactement, au 13, rue des Carmes à Nantes.
Le retrait en boutique est gratuit.

6.3- Adresse de livraison

Toute commande est soigneusement emballée et livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournis à Sous les étoiles Exactement. Sous les étoiles exactement ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Les articles commandés par le Client sont livrés avec le bon de livraison.

La livraison n’est possible qu’en France Métropolitaine, dont la Corse.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Sous les étoiles exactement de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

6.4- Responsabilité du client pour la vérification du colis réceptionné

Il appartient au Client, au moment de la réception des Produits, d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et d’inscrire sur le bon de transport, de manière précise, les réserves et réclamations nécessaires, voire de refuser la livraison s'il constate tout anomalie, manquement, colis endommagé ou ouvert, Produit(s) manquants ou défectueux, choc, afin de permettre à Sous les étoiles exactement de faire valoir ses droits auprès du transporteur le cas échéant. 

Le Client peut ainsi inscrire sur le bon de livraison le nombre de Produits ou colis manquants et/ou endommagés, assorties d’une description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.)

En l'absence de réserves précises, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Aucune réclamation afférente à l'état du colis et des Produits ne pourrait être acceptée a posteriori par Sous les étoiles exactement.

Le refus de la marchandise par le Client, en l’absence de réserves précises sur le bon de livraison, sera considéré comme un exercice du droit de rétractation du Client, tel que prévu sous l’article 7 des présentes conditions.

Si le Client accepte le colis, il doit informer Sous les étoiles exactement des réserves émises auprès du transporteur par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que Sous les étoiles exactement puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

Sous les étoiles exactement ne prendra pas en charge les demandes de réclamation incomplètes, le client devra fournir tous les éléments nécessaires à l'ouverture d'un litige c'est à dire les photos de l'emballage, des produits et de l'étiquette colissimo.

Article 7 - Rétractation et Retour

7.1- Délai légal de rétractation

* Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour nous signaler son intention de nous retourner le(s) produit(s). 
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport de retour qui restent à sa charge. En cas de livraison en plusieurs lots d’une même commande, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, Sous les étoiles Exactement procédera au remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Sous les étoiles Exactement jusqu’à la réception par Sous les étoiles Exactement de la marchandise renvoyée à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par Sous les étoiles Exactement d’une preuve d’expédition des Articles. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les frais de livraison initiaux seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

* Une réclamation ne peut être instruite que si elle a été préalablement formulée via le formulaire disponible dans la rubrique "7.2-Modalité d'exercice du droit de rétractation" ci-dessous et envoyée par mail à l'attention de Sous les étoiles Exactement.

Nous adresserons au Client un e-mail d’autorisation de retour qui lui permettra de nous retourner le(s) produit(s). Les Produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.

Le retour doit se faire avec toutes les précautions d’expéditions nécessaires.

Compte tenu de nos stocks, nous ne faisons pas d'échange sur les articles qui ne conviendraient pas. Si le Client souhaite échanger un Produit, il devra d’abord retourner celui-ci dans les conditions prévues dans la rubrique "Rétractation et retours" puis procéder à une nouvelle commande du Produit souhaité aux conditions pratiquées par Sous les étoiles exactement au moment de la nouvelle commande.

7.2- Modalité d'exercice du droit de rétractation

Pour cela, il suffit au Client de nous adresser par mail le formulaire de rétractation figurant ci-dessous :
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer ainsi que le numéro de commande uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat. Nous conseillons de préciser également le numéro de commande du Client) 
A l’attention de Sous les étoiles exactement - Service Clients - 13 rue des Carmes 44000 Nantes - Email : souslesetoiles.store@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : [……………………………………]

(*) Rayez la mention inutile

Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

7.3- Exceptions au droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, telle que la participation à un atelier créatif.
  • les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité
  • les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres article

Article 8- Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que Sous les étoiles exactement n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un Produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit Produit. De plus, Sous les étoiles exactement rappelle que les Produits proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

Article 9 - Responsabilités

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Sous les étoiles exactement ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré si la livraison devait intervenir en dehors de la France. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Sous les étoiles exactement ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté, ou d’une inexécution ou mauvaise exécution du contrat due au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou à la force majeure.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, vous devez rechercher la responsabilité du fabricant de ce dernier, identifiable à partir des informations figurant sur l’emballage du Produit.

Enfin la responsabilité de la société Sous les étoiles exactement ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Réclamation et Médiation

10.1- Réclamation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Service clients » sur notre site internet, par mail (souslesetoiles.contact@gmail.com) ou par courrier à l'adresse du magasin : Sous les étoiles exactement 13 rue des Carmes 44000 Nantes

10.2- Médiation

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de Sous les étoiles exactement, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Articles 11 - Données personnelles

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.
Le Client dispose, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui le concerne, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il lui suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur son Compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique à la société Sous les étoiles exactement.

De plus, Sous les étoiles exactement s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Articles 12 - Loi Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.


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